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Conditions Générales de Vente / Confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site : www.edisaxe.com.  Nous nous efforçons d’assurer, en fonction de nos possibilités, de l’exactitude et de la récence des informations mises à disposition sur notre site.

Ces conditions générales de ventes concernent exclusivement les ventes sur le site www.edisaxe.com envers les particuliers, âgés au moins de 18 ans.

Le fait de passer commande implique l’adhésion à ces conditions générales de ventes.

 

1. Editeur du Site
 

Les Editions de saxe
S.A.S. au capital de 200 000,00 €
Inscrite au RCS de Lyon sous le n° 333 884 823 000 27
Domiciliée 13 rue Jules Verne CS 40205 – 69630 CHAPONOST
Directeur des publications : Viviane ROUSSET
N° de TVA intracommunautaire : FR 83 333 884 823

 

2. Hébergeur du site
 

Oxalide
25 Boulevard de Strasbourg
75010 Paris
Tél : +33 (0)1 75 77 16 50
Fax : +33 (0)1 75 77 16 54


3 Service Clientèle
 

Pour toute information sur un ouvrage, nos conseillères sont à votre écoute du lundi au jeudi de 8h30 à 18 h00, le vendredi de 8h30 à 17 h 00 au 04 78 72 92 54.

Pour toute information technique sur un modèle, merci de formuler votre question par écrit à :

Les Editions de Saxe – service technique – 13 rue Jules Verne CS 40205 – 69630 CHAPONOST

Pour toutes vos questions ou remarques, vous pouvez aussi nous envoyer un mail en cliquant ici.

 

4. Commande
 

Votre commande ne peut être enregistrée que si vous vous êtes clairement identifié de la façon suivante :

  • Si vous êtes déjà client, en vous connectant à votre compte à l’aide de votre e-mail et votre mot de passe.
  • Sinon, en créant un compte et en nous indiquant toutes vos cordonnées postales.

Vous pouvez passer votre commande en ligne :

  • Soit en sélectionnant chaque article sur les pages du site
  • Soit à partir des références des catalogues papier dont les dates de validité ne sont pas expirées.

Les ouvrages sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les ouvrages en rupture de stock et non réimprimés, sont marqués « épuisé » dans leur fiche descriptive. Ces ouvrages ne peuvent pas être commandés sur edisaxe.com.

Les ouvrages en rupture de stock provisoire ou disponibles ultérieurement, sont marqués « différé » dans leur fiche descriptive. Si vous commandez un ouvrage marqué « différé », il vous sera expédié dès sa réception dans nos locaux, la date de disponibilité étant noté dans le descriptif du produit.

La validation de la commande intervient après la validation du paiement.

Vous recevrez un mail de confirmation d’enregistrement de votre commande. Ce mail contient un récapitulatif de votre commande, votre adresse de livraison et de facturation ainsi qu’un lien vers cette même facture détaillée sur notre site.

Les prix sont exprimés en EUROS (€) TTC.

En plus du montant total des ouvrages, vous devrez payer une somme correspondant à une participation aux frais d’expédition et au frais de traitement de votre commande. Pour plus d’informations voir les conditions de livraison.

Les frais pour les destinations autres que la France métropolitaine sont calculés en fonction du poids et du pays destinataire.

Pour toutes questions sur le suivi de votre commande, vous pouvez appelez notre service client au 04 78 72 92 54.

 

5. Paiement
 

Le règlement de votre commande peut se faire soit par :

  • Carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) : Vous pouvez payer sur la page sécurisée de notre Banque Crédit Agricole. Vos coordonnées bancaires sont entièrement cryptées avant transmission à un serveur bancaire qui effectue automatiquement les contrôles et le traitement de l’opération, ce qui vous garantit une totale confidentialité. Les numéros de votre carte bancaire ne sont à aucun moment conservés dans votre compte client.
  • Paypal : Payez en quelques clics grâce au système de paiement de Paypal parmi les plus fiables. Pour cela, vous n’avez qu’à saisir votre email et mot de passe Paypal. Ainsi vous ne partagez plus vos coordonnées bancaires.
  • Chèque :
    • Votre paiement doit être envoyé à l’adresse suivante : Les Editions de Saxe – service internet – 13 rue Jules Verne CS 40205 – 69630 CHAPONOST.
    • Dès réception du chèque en nos locaux votre commande sera expédiée.
  • Virement

 

6. Livraison
 

Pour la France Métropolitaine (y compris pour la Corse et Monaco)

Les livraisons s’effectuent à travers deux modes de livraison :

  • Livraison à domicile : Les Editions de Saxe s’engagent à assurer un délai moyen de livraison de 3 jours ouvrés pour les ouvrages disponibles. La livraison est assurée par le service Colissimo de la poste. Le montant de la livraison est de 5,50 € TTC.
  • Livraison en point relais : Les Editions de Saxe s’engagent à assurer un délai moyen de livraison de 5 jours ouvrés pour les ouvrages disponibles. La livraison est assurée par le service Mondial Relay. Le montant de la livraison est de 2,90 € TTC. Dès que votre colis est au point relais de votre destination, Mondial Relay vous en informe par email.

Pour le reste du monde

La livraison est assurée par le service Colissimo de la poste. La participation aux frais d'envoi (frais de préparation + frais d'expédition) sont calculés selon la zone livrée et le poids du colis.

La livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grève des services postaux.

 

7. Le remboursement
 

Vous bénéficiez d’une garantie totale !

Si un ouvrage ne vous convient pas, quelle que soit la raison, vous pouvez nous le renvoyer sous 14 jours suivant la réception, à vos frais à l’adresse suivante :

Les Editions de Saxe – service retours – 13 rue Jules Verne CS 40205 – 69630 CHAPONOST.

Les articles retournés endommagés ne seront pas repris.

Selon votre demande vous pourrez bénéficier d’un avoir à valoir sur votre prochaine commande ou vous serez remboursé du montant de votre commande.

En cas de retours anormaux ou abusifs, les Editions de Saxe se réservent le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour toutes questions sur le remboursement de votre commande ou le retour de votre colis, vous pouvez appelez notre service client au 04 78 72 92 54.

 

8. Protection des données personnelles
 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et aussi afin de nous permettre d’améliorer les services que nous vous proposons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne : service-clients@edisaxe.com

En fonction de votre choix émis lors de la création de votre compte, vous allez peut être recevoir les offres de Editions de Saxe ou des partenaires des Editions de Saxe. Si vous désirez stopper la réception de ces offres, vous pouvez nous en faire la demande à tout moment.

 

9. Intégralité
 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

10. Durée
 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LES EDITIONS DE SAXE S.A.S.

 

11. Preuve
 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EDITIONS DE SAXE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

12. Responsabilité
 

La société LES EDITIONS DE SAXE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Elle ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

13. Loi applicable et compétence
 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société LES EDITIONS DE SAXE S.A.S

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Pro.edisaxe.com respecte les informations privées des personnes et des sociétés.

Cette "Confidentialité" décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du développement du site Web vers des activités du type d'e-business.

 


GARANTIE DE CONFIDENTIALITÉ



1. Quelles sont les informations collectées?
 

Nous vous proposons sur ce site de vous informer et de pouvoir commander les produits des Editions de saxe.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de nos offres et services vous pouvez accéder à notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.

Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.

 

2. Comment sont utilisés les cookies ?
 

Un cookie ne permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors vos visites ultérieures.

En règle générale, les cookies sont utilisés pour :

  • garder une possibilité d'identification et d'accès aux informations relatives à la navigation des internautes, afin d'offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible
  • évaluer la part d'audience du site. Chaque navigateur qui accède au site se voit attribuer un cookie unique permettant, ultérieurement, de déterminer la fréquence d'utilisation du site, les allées et venues d'un internaute par rapport à celles d'un autre utilisateur
  • mesurer certains modèles de navigation, et identifier les zones de réseau du site visité, et plus généralement, votre attitude en matière de visite. Ces recherches servent d'appui pour l'analyse des similitudes ou des différences de comportement des utilisateurs du site et permettent d'anticiper vos attentes.

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Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de rectification concernant les données collectées par le biais du cookie dans les conditions énumérées ci-dessous au paragraphe 8 intitulés «comment exercer votre droit d'accès et de rectification ?».

 

3. Responsable du traitement
 

Ce site Internet a été créé et est mis en œuvre par les Editions de Saxe (13 rue Jules Verne CS 40205 - 69630 CHAPONOST, France)

 

4.  A qui sont destinées les informations collectées ?
 

Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux Editons de Saxe et pourront, sauf opposition de votre part, être communiquées à ses partenaires commerciaux.

Les informations collectées par nos cookies sont destinées au personnel du Service Informatique spécialement habilité pour traiter de telles informations et soumis au secret professionnel.

 

5. Comment exercer votre droit d'accès et de rectification ?
 

Vous disposez d'un droit d'accès relativement aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante pro@edisaxe.com ou par courrier postal adressé aux Editions de Saxe, 13 rue Jules Verne CS 40205 - 69630 CHAPONOST, France.

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

 

6. Les informations vous concernant font-elles l'objet de communications ?
 

Les informations vous concernant pourront, sauf opposition de votre part, être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection commerciale.

 

7. Ce que vous devez savoir sur le web...
 

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur l'Internet.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées.

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Vous devez en effet garder à l'esprit que chaque fois que vous saisissez volontairement des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

En résumé, si vous publiez en ligne des informations personnelles qui sont accessibles au public, vous risquez de recevoir en retour des messages non sollicités provenant de tiers.

 

8. Déclarations auprès des autorités de contrôle ?
 

Les Editions de Saxe, responsables du traitement, ont procédé à une déclaration de ce traitement auprès dela Commission Nationalede l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

9. Pour plus d'informations...
 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les Editions de Saxe au 13 rue Jules Verne CS 40205 - 69630 CHAPONOST, France, au +33 (0)4 78 72 92 54 ou par courrier électronique à l'adresse suivante service-clients@edisaxe.com