« Les chaussettes de Noël »

Article 1 ORGANISATION

La SASU EDITIONS DE SAXE ayant son siège social 13 rue Jules Vernes 69630 Chaponost, inscrite au RCS de LYON sous le numéro siren B333884823 organise du 15 novembre 2021 au 17 décembre 2021 un tirage au sort intitulé 

 « Les chaussettes de Noël ».

Article 2 CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION

La participation est ouverte à toute personne majeure à la date de participation au Jeu, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu, ainsi que leur famille proche.

Les bulletins de participation seront disponibles avec le catalogue expédié le 15 novembre 2021, dans les newsletters qui seront adressées aux clients et prospects de la société organisatrice.  

Il suffit de renvoyer, avant la date de clôture fixée au 17 décembre 2021 MINUIT (le cachet de la poste faisant foi), le bulletin de participation avec le bon de commande à :

COM & COM / LES EDITIONS DE SAXE

Bâtiment Copernic

20, avenue Edouard Herriot

92350 Le plessis Robinson

- ou par internet (l’heure de connexion faisant foi) sur le site www.edisaxe.com

La participation à ce tirage au sort implique l’entière acceptation du présent règlement.

Les bulletins de participation raturés, surchargés, illisibles ou incomplets seront considérés comme nuls.  Le Jeu est limité à une seule inscription par personne (mêmes nom, prénom, adresse postale, électronique personnelle ou professionnelle

Article 3 DOTATIONS

Au total, ce sont six lots qui sont mis en dotation :

1er prix :  Un chèque bancaire de 1500 €

2ème : Un chèque bancaire de 500 €

3ème prix  au 6ème prix : Un chèque bancaire de 250 €

Article 4 DESIGNATION DES GAGNANTS 

Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 23 décembre 2021 parmi l’ensemble des bulletins correctement retournés par courrier et internet. Ce tirage sera réalisé par l’équipe organisatrice et sous sa seule responsabilité

Article 5 RESPONSABILITE ET MODIFICATION OU ANNULATION

La société Editions de Saxe ne saurait être tenue responsable des dommages survenus à un bulletin-réponse, du retard de son acheminement ou de toute perte survenue au cours de celui-ci.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le Site. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par (i) la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Jeu devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé, (ii) la connexion au Site et le contenu du Site, (iii) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (iv) la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, (v) des problèmes d’acheminement notamment des dotations, (vi) une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, (vii) l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée, (viii) éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation

Article 6 REMISE DES DOTATIONS

Les gagnants seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception, les avisant de leur gain, et seront tenus de retourner l’attestation d’identification qui sera jointe.

En cas de non-réclamation d’un des gagnants, les éditions de Saxe conserveront le prix à sa disposition durant 6 mois.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d‘aucune sorte, ni être échangées ni faire l’objet d’un versement de la valeur en espèces à la demande du gagnant.  Ou encore cédées à une tierce personne

Article 7 AUTORISATIONS

Les gagnants autorisent les éditions de Saxe à utiliser leur nom, lieu de résidence, témoignages écrits ou sonores et images animées ou non, à des fins promotionnelles, sans que cette utilisation ouvre d’autres droits que le prix gagné. A défaut d’autorisation, le lot peut être perdu au bénéfice d’un autre tiré au sort.

Article 8 CONSULTATION DU REGLEMENT ET DEPOT ARTICLE

Ledit Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement depuis le Site à l’adresse  https://www.edisaxe.com pendant la durée du Jeu et déposés auprès la SELARL MILLOIS SPATARI CORNELIO, Huissiers de Justice Associés, 6 rue Faidherbe, BP 10335, 59336 TOURCOING Cedex

Article 9 : DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable

Nature des Données Personnelles : 

- Forme juridique de l’entreprise

- Nom de l’entreprise

- Secteur d’activité

- SIREN

- Nom du représentant de l’entreprise

- Prénom du représentant de l’entreprise

- Date de naissance du représentant de l’entreprise

- Adresse du siège social de l’entreprise

- Numéro de téléphone de l’entreprise

- Email de l’entreprise

Finalités du traitement des Données Personnelles : 

- gestion de la participation au Jeu « les chaussettes de Noël »

- gestion du tirage au sort, 

- remise des dotations. 

- prospection commerciale

Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : 

- L’Organisateur. 

Durée de conservation : La durée de conservation des données à caractère personnel des Participants est de 12 mois à l’issue du Jeu.

Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.

Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes :

Par courrier postal :

EDITIONS DE SAXE 

Délégué à la Protection des données 

13 rue Jules Vernes 69630 Chaponost 

Réclamations : Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS Cedex 07

1. LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE 

L’Organisateur s’engage à n’utiliser les coordonnées téléphoniques des Participants que pour la gestion de la participation au Jeu, la gestion du tirage au sort et la remise des dotations. Sans préjudice de ce qui précède, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, les Participants sont informés qu’ils disposent, s’ils le souhaitent, du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par la société Opposetel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.]

2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

3. CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment date et heure de connexion des Participants au Site, ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

4. LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Jeu et le Règlement est soumis à la loi française. 

Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante EDITIONS DE SAXE 

Délégué à la Protection des données 

13 rue Jules Vernes 69630 Chaponost 

 (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par participant). Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. 

L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis au tribunal du ressort du siège social de la Société Organisatrice.

Fait à Chaponost, le 18 octobre 2021