Conditions générales de vente / Confidentialité
Conditions générales de vente
Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site : www.edisaxe.com. Nous nous efforçons d’assurer, en fonction de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations mises à disposition sur notre site.
Ces conditions générales de vente concernent exclusivement les ventes sur le site www.edisaxe.com envers les particuliers, âgés d’au moins 18 ans.
Le fait de passer commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
1. Éditeur du site
Les Éditions de Saxe
S.A.S. au capital de 200 000,00 €
Inscrite au RCS de Lyon sous le n° 333 884 823 00035
Domiciliée 3 Chemin du Torey CS 33434 – 69340 Francheville
PDG : Didier Ballot
N° de TVA intracommunautaire : FR 83 333 884 823
2. Hébergeur du site
NBS System
8 rue Bernard Buffet
75017 Paris
3. Service clientèle
Pour toute information sur un ouvrage, nos conseillères sont à votre écoute du lundi au jeudi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 au 01 44 70 03 91.
Pour toute information technique sur un modèle, merci de formuler votre question par écrit à :
Les Éditions de Saxe – service technique – 3 Chemin du Torey CS 33434 – 69340 Francheville
Par courriel à : leseditionsdesaxe@cometcom.fr
Pour toutes vos questions ou remarques, vous pouvez aussi nous envoyer un mail en cliquant ici.
4. Commande
Votre commande ne peut être enregistrée que si vous vous êtes clairement identifié de la façon suivante :
Si vous êtes déjà client, en vous connectant à votre compte à l’aide de votre e-mail et de votre mot de passe.
Sinon, en créant un compte et en nous indiquant toutes vos coordonnées postales.
Vous pouvez passer votre commande en ligne :
Soit en sélectionnant chaque article sur les pages du site.
Soit à partir des références des catalogues papier dont les dates de validité ne sont pas expirées.
Les ouvrages sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les ouvrages en rupture de stock et non réimprimés sont marqués « épuisé » dans leur fiche descriptive. Ces ouvrages ne peuvent pas être commandés sur edisaxe.com.
Les ouvrages en rupture de stock provisoire ou disponibles ultérieurement sont marqués « en réimpression » dans leur fiche descriptive. Si vous commandez un ouvrage marqué « en réimpression », il vous sera expédié dès sa réception dans nos locaux, la date de disponibilité étant indiquée dans le descriptif du produit.
La validation de la commande intervient après la validation du paiement.
Vous recevrez un mail de confirmation d’enregistrement de votre commande. Ce mail contient un récapitulatif de votre commande, votre adresse de livraison et de facturation ainsi qu’un lien vers cette même facture détaillée sur notre site.
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
En plus du montant total des ouvrages, vous devrez payer une somme correspondant à une participation aux frais d’expédition et aux frais de traitement de votre commande. Pour plus d’informations, voir les conditions de livraison.
Les frais pour les destinations autres que la France métropolitaine sont calculés en fonction du poids et du pays destinataire.
Pour toute question sur le suivi de votre commande, vous pouvez appeler notre service client au 01 44 70 03 91.
5. Paiement
Le règlement de votre commande peut se faire soit par :
Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) : Vous pouvez payer sur la page sécurisée de Payzen. Vos coordonnées bancaires sont entièrement cryptées avant transmission à un serveur bancaire qui effectue automatiquement les contrôles et le traitement de l’opération, ce qui vous garantit une totale confidentialité. Les numéros de votre carte bancaire ne sont à aucun moment conservés dans votre compte client.
Paypal : Payez en quelques clics grâce au système de paiement de Paypal parmi les plus fiables. Pour cela, vous n’avez qu’à saisir votre e-mail et votre mot de passe Paypal. Ainsi, vous ne partagez plus vos coordonnées bancaires.
Chèque : Votre paiement doit être envoyé à l’adresse suivante : TBS GROUP / ABONN'ESCIENT - Service Clients Éditions de Saxe - 235 avenue Le Jour se Lève - 92100 Boulogne-Billancourt.
Dès réception du chèque dans nos locaux, votre commande sera expédiée.
Virement : pour les professionnels.
6. Livraison
Pour la France métropolitaine (y compris pour la Corse et Monaco)
Les Éditions de Saxe s’engagent à assurer un délai moyen de livraison de 3 à 5 jours ouvrés pour les ouvrages disponibles. La livraison peut être effectuée :
- en bureau de poste,
- chez un commerçant partenaire (relais Pickup),
- ou dans une consigne Pickup Station.
Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Ils sont récapitulés dans le panier et sur la confirmation de commande.
Pour la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Espagne
Les livraisons s’effectuent à travers deux modes de livraison :
Livraison à domicile : la livraison est assurée par le service Colissimo de La Poste. Le montant de la livraison est calculé selon le pays livré et le poids du colis.
Livraison chez un commerçant : la livraison est assurée par le service Mondial Relay. Le montant de la livraison est calculé selon le pays livré et le poids du colis. Dès que votre colis est disponible dans votre bureau de poste ou chez votre commerçant, La Poste vous en informe par SMS ou e-mail.
Pour le reste du monde
La livraison est assurée par le service Colissimo de La Poste. La participation aux frais d’envoi (frais de préparation + frais d’expédition) est calculée selon la zone livrée et le poids du colis.
La livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grève des services postaux.
7. Le remboursement
Vous bénéficiez d’une garantie totale.
Si un ouvrage ne vous convient pas, quelle que soit la raison, vous pouvez nous le renvoyer sous 14 jours suivant la réception, à vos frais, à l’adresse suivante :
Les Éditions de Saxe – service retours – 3 Chemin du Torey CS 33434 – 69340 Francheville.
Les articles retournés endommagés ne seront pas repris.
Selon votre demande, vous pourrez bénéficier d’un avoir à valoir sur votre prochaine commande ou être remboursé du montant de votre commande.
En cas de retours anormaux ou abusifs, les Éditions de Saxe se réservent le droit de refuser une commande ultérieure.
Pour toute question sur le remboursement de votre commande ou le retour de votre colis, vous pouvez appeler notre service client au 01 44 70 03 91.
8. Protection des données personnelles
Les informations et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande, à la gestion de la relation client ainsi qu'au respect de nos obligations légales.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de protection des données personnelles, accessible à tout moment sur notre site Internet.
Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits :
- via notre formulaire de contact, en sélectionnant le sujet « Demande de suppression des données personnelles » ;
- ou en contactant notre Service client à l'adresse leseditionsdesaxe@cometcom.fr.
9. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
10. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LES ÉDITIONS DE SAXE.
11. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ÉDITIONS DE SAXE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
12. Responsabilité
La société LES ÉDITIONS DE SAXE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. Elle ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
13. Loi applicable et compétence
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
14. Livres d’occasion et livres à prix réduit
Certains produits proposés chez edisaxe.com peuvent être vendus en qualité de livres d’occasion ou de livres à prix réduit. Ces produits font l’objet d’une identification claire dans notre boutique en ligne avant la validation de la commande.
Lorsqu’un livre est vendu d’occasion, son état général est précisé dans sa fiche descriptive avec la plus grande exactitude possible. Il peut, le cas échéant, présenter des marques d’usage ou de légers défauts d’aspect tels que traces de manipulation, coins légèrement émoussés, pliures, frottements, jaunissement ou autres altérations mineures n’affectant pas la lisibilité de l’ouvrage, sauf indication contraire.
Les livres proposés à prix réduit peuvent notamment correspondre à des opérations promotionnelles, à des fins de série, à des surstocks ou à des exemplaires présentant un léger défaut d’aspect sans incidence sur leur contenu.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la commande, de la nature particulière de ces produits et de leurs éventuelles caractéristiques propres. En conséquence, les défauts ou particularités expressément mentionnés dans la fiche produit ne peuvent être invoqués au titre d’un défaut de conformité.
Les garanties légales applicables demeurent toutefois pleinement réservées, conformément aux dispositions en vigueur.